Les détecteurs de fumée : une obligation légale à compter du 8 mars 2019

calendrier

C’est une loi datant de 2010 qui avait été repoussée plusieurs fois qui prévoit de rendre obligatoire la présence d’un outil de détection incendie dans chaque habitation Française. Cette loi a été repoussée jusqu’à sa dernière version datant de février 2013 ( Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation )

Comme vous l’avez probablement entendu dans les médias ou dans votre entourage, à compter du mois de mars 2015, les pouvoirs publics ont rendu le détecteur de fumée obligatoire dans chaque logement présent sur le territoire national.

maison

Le projet de loi de 2010 a été initié par deux députés de l’île de France, Pierre Morange et Damien Meslot. C’est à la suite de nombreux incendies domestiques au cours de l’année 2010 que ces deux députés ont eu l’idée et la motivation de proposer une loi permettant d’améliorer la sécurité incendie au sein des logements Français.

Aspect législatif des détecteurs de fumée

gouvernement

Les outils de détection incendie qui seront installés en France devront repondre à un certain nombre de caractéristiques techniques afin d’être en conformité avec la loi Française régissant les détecteurs incendies.

Ces derniers font donc l’objet de rigoureux contrôles douaniers avant leur commercialisation sur le territoire national,cela dans le but de maximiser la sécurité des produits mis en circurlation sur le marché Français. Ainsi, chaque détecteur qui sera installer devra répondre à minima à la norme CE EN 14604 harmonisée NF.

A noter que la mention « NF » ne signifie pas que ce produit a été certifié conforme aux Normes françaises délivrées par l’organisme certificateur qu’est l’Afnor. Le label délivré l’association Afnor est un label complémentaire à la norme CE EN 14604 qui atteste que le produit répond à certains critères techniques propre à l’Afnor.

Pour reconnaître de manière simple et rapide un produit ayant été certifié par l’Afnor, il faut vérifier que le logo suivant soit présent sur l'emballage du produit :

nf

Cette certification complémentaire est à l’évidence un gage de qualité et de sécurité par des produits visant à réduire les risques d’incendies dans les logements Français.

Quelques détails sur les principaux critères techniques que doit respecter un daaf pour être au norme :

La puissance de l’alarme émise doit être supérieure à 85 db à 3 mètres de distances du détecteur.
Le détecteur doit être équipé d’un bouton de « Test » permettant d’effectuer de manière régulière des contrôles de fonctionnement.
Un indicateur de pile faible doit être prévu, cela peut se traduire par une alarme différente de celle émise lors de la détection d’incendie.Un témoin lumineux de fonctionnement peut également équiper le détecteur. ( Généralement une led de couleur rouge clignote toute les 30 secondes environ afin de signaler que le détecteur est en état de fonctionnement )
Enfin la durée de vie de pile ne doit en aucun cas être inférieur à 12 mois.

Comment installer votre détecteur de fumée ?

instaleur dectecteur de fumé

L’installation du détecteur est une étape à ne pas négliger. En effet, cette installation conditionnera en partie l’efficacité de votre outil de détection incendie. C’est en grande partie la position dans le logement qui déterminera l’efficacité en cas d’incident. Le détecteur doit être placé au plus proche de la zone où se trouvent les chambres.

Cette zone est idéale car le détecteur pourra alerter les occupants pendant leur sommeil. A noter que la majorité des incendies domestiques entraînant le décès d’un ou plusieurs membres du foyer. Pour une protection maximale, un détecteur doit être placé dans chaque chambre afin de protéger les habitants d’un dysfonctionnement électrique ayant lieu dans ces différentes chambres.

A voir aussi :
Code promo Castorama
Code réduction Delamaison
Code remise Camif
Code avantage Conforama